Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (EHDAA)
Le comité pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage est composé de cinq représentants syndicaux et de cinq représentants patronaux.
Il a pour mandat :
- de faire des recommandations sur la répartition des ressources disponibles entre le centre de services scolaire et les écoles;
- de faire des recommandations sur l’élaboration et la révision de la politique du centre de services scolaire relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
- de faire des recommandations sur les modalités d’intégration et les services d’appui ainsi que sur les modalités de regroupement dans les classes spécialisées;
- de faire des recommandations quant à la mise en oeuvre de la politique du centre de services scolaire, notamment sur les modèles d’organisation des services;
- de faire des recommandations sur le formulaire prévu à la clause 8-9.07 de la convention collective nationale;
- de faire le suivi de l’application de l’annexe 42 de la convention collective nationale;
- de traiter toute problématique soumise par les parties.
SA COMPOSTION
- Odile Barbe
- Josiane Cloutier
- Annie Domingue
- Geneviève Mercier
- Myriam Turcotte
FORMULAIRES
Formulaire de référence – Équipe du plan d’interventions
Formulaire de référence – Comité ad hoc
Règlement au comité paritaire EHDAA
