Régional de consultation (CRC)

Le comité régional de consultation est un organisme de participation que le centre de services scolaire doit consulter en lien avec les objets suivants :

• les priorités pédagogiques du centre de services scolaire et les programmes d’action pour les réaliser, de même que les devis d’implantation des programmes autorisés par le M.E.Q.;
• les « règles » de classement des élèves;
• l’élaboration de la grille-horaire et des maquettes de cours et d’activités;
• les profils professionnels offerts par le centre de services scolaire ainsi que les matières dispensées par des spécialistes au primaire;
• l’organisation et l’utilisation des journées pédagogiques « régionales » regroupant des enseignantes et des enseignants en dehors du cadre école ou centre;
• la détermination du nombre de journées pédagogiques;
• la fixation dans le calendrier des journées pédagogiques;
• les objets de consultation prévus à l’entente nationale quand ces changements touchent plus d’une école ou d’un centre;
• les modalités d’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques;
• le changement de bulletins utilisés par le centre de services scolaires;
• les critères régissant le choix des manuels dans la liste de ceux approuvés par le M.E.Q. et du matériel didactique approprié ainsi que leurs modalités d’application;
• l’implantation des programmes d’accès à l’égalité;
• les objets de consultation spécifiés dans les ententes provinciales et locales et la Loi sur l’instruction publique.