Le comité pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage est composé de cinq représentants syndicaux et de cinq représentants patronaux.

Il a pour mandat :

  • de faire des recommandations sur la répartition des ressources disponibles entre le centre de services scolaire et les écoles;
  • de faire des recommandations sur l’élaboration et la révision de la politique du centre de services scolaire relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • de faire des recommandations sur les modalités d’intégration et les services d’appui ainsi que sur les modalités de regroupement dans les classes spécialisées;
  • de faire des recommandations quant à la mise en oeuvre de la politique du centre de services scolaire, notamment sur les modèles d’organisation des services;
  • de faire des recommandations sur le formulaire prévu à la clause 8-9.07 de la convention collective nationale;
  • de faire le suivi de l’application de l’annexe 42 de la convention collective nationale;
  • de traiter toute problématique soumise par les parties.

SA COMPOSTION

  • Annie Domingue
  • Olivier Gagnon
  • Geneviève Mercier
  • Odile Barbe
  • Linda Pouliot

FORMULAIRES

Signalement à la direction d’un élève présentant des difficultés persistantes

Règlement au comité paritaire EHDAA

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