Régional de consultation (CRC)

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Comités et formulaires
Régional de consultation (CRC)

Le comité régional de consultation est un organisme de participation que le centre de services scolaire doit consulter en lien avec les objets suivants :

les priorités pédagogiques du centre de services scolaire et les programmes d’action pour les réaliser, de même que les devis d’implantation des programmes autorisés par le M.E.Q.;
les « règles » de classement des élèves;
l’élaboration de la grille-horaire et des maquettes de cours et d’activités;
les profils professionnels offerts par le centre de services scolaire ainsi que les matières dispensées par des spécialistes au primaire;
l’organisation et l’utilisation des journées pédagogiques « régionales » regroupant des enseignantes et des enseignants en dehors du cadre école ou centre;
la détermination du nombre de journées pédagogiques;
la fixation dans le calendrier des journées pédagogiques;
les objets de consultation prévus à l’entente nationale quand ces changements touchent plus d’une école ou d’un centre;
les modalités d’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques;
le changement de bulletins utilisés par le centre de services scolaires;
les critères régissant le choix des manuels dans la liste de ceux approuvés par le M.E.Q. et du matériel didactique approprié ainsi que leurs modalités d’application;
l’implantation des programmes d’accès à l’égalité;
les objets de consultation spécifiés dans les ententes provinciales et locales et la Loi sur l’instruction publique.